Charte d'usage de l'IA au DSCG : ce que change l'épreuve 7 (mémoire professionnel)

Pour la session 2027, le DSCG encadre l'usage de l'intelligence artificielle dans l'épreuve 7, le mémoire professionnel. Assistance et non substitution, tableau des usages en première annexe, responsabilité du candidat : voici ce qu'il faut retenir et comment se mettre en conformité sereinement.

L'intelligence artificielle fait désormais partie du quotidien de nombreux candidats aux diplômes comptables supérieurs. Pour clarifier ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, une charte d'usage de l'intelligence artificielle a été établie dans le cadre du DCG, du DSCG et du DEC. Pour le DSCG, elle concerne directement l'épreuve 7, le mémoire professionnel, et entre en vigueur pour la session 2027. Si vous préparez cette épreuve, il est utile de comprendre dès maintenant les règles du jeu, non pour vous inquiéter, mais pour aborder la rédaction de votre mémoire avec méthode et sérénité.

Pourquoi une charte, et à quelle épreuve du DSCG elle s'applique

La charte part d'un constat simple : les outils d'IA peuvent aider à préparer les diplômes comptables supérieurs, mais leur utilisation doit respecter des exigences d'intégrité intellectuelle, de responsabilité individuelle et de transparence. Le texte rappelle que l'IA soulève des interrogations éthiques, déontologiques, écologiques et cognitives, notamment sur l'apprentissage et sur les capacités intellectuelles et relationnelles. Son usage doit donc rester responsable et réflexif.

La charte s'adresse aux candidats de trois épreuves, une par diplôme. Pour le DSCG, il s'agit de l'épreuve 7, le mémoire professionnel. Autrement dit, elle ne vise pas l'ensemble de votre préparation ni les épreuves écrites classiques, mais bien le livrable rédigé qu'est votre mémoire. Ses objectifs tiennent en trois points : encadrer l'IA comme outil d'assistance et d'entraînement et non de substitution, garantir la transparence de la rédaction des mémoires, et prévoir des responsabilités et des sanctions en cas de dérive.

L'IA comme assistance, jamais comme substitution

C'est le principe central de la charte pour votre mémoire professionnel. L'IA ne peut pas se substituer à votre analyse critique ni à votre réflexion personnelle. Un mémoire de DSCG a précisément pour but de démontrer votre capacité à problématiser un sujet issu de votre expérience, à construire une démarche et à porter un regard argumenté : ce travail intellectuel doit rester le vôtre.

La charte reconnaît toutefois des usages légitimes. L'IA peut vous aider à la mise en forme du livrable, à la génération d'idées ou de pistes de travail, à la lecture, à la synthèse, ou encore comme assistant linguistique ou de recherche d'information. La contrepartie est claire : les documents générés doivent faire l'objet d'une relecture critique et attentive, et les informations comme les sources doivent être vérifiées et citées. En pratique, l'IA peut donc vous accompagner sur des tâches de soutien, à condition que vous restiez l'auteur qui pense, vérifie et décide.

La transparence : un tableau des usages en première annexe

La charte introduit une exigence concrète de transparence. Chaque candidat doit présenter, de manière précise et exhaustive, les usages qu'il a faits de l'IA. Ces usages sont consignés dans un tableau qui constitue la première annexe du livrable, c'est-à-dire, pour le DSCG, de votre mémoire professionnel.

Cette annexe n'est pas un formalisme accessoire : elle fait partie intégrante de votre mémoire et témoigne de votre honnêteté intellectuelle. L'esprit du texte est de rendre visible et compréhensible la façon dont vous avez recouru à ces outils. Il vaut donc mieux tenir ce tableau au fil de la rédaction plutôt que de tenter de le reconstituer à la fin, lorsque le souvenir des usages s'estompe.

Les points clés à retenir

• ✓Pour le DSCG, la charte s'applique à l'épreuve 7, le mémoire professionnel, et entre en vigueur pour la session 2027.
• ✓L'IA est un outil d'assistance et d'entraînement, jamais un substitut à votre analyse critique et à votre réflexion personnelle.
• ✓Les usages autorisés incluent la mise en forme, la génération d'idées ou de pistes, la lecture, la synthèse et l'aide linguistique ou documentaire.
• ✓Tout contenu généré doit être relu de façon critique, et les informations comme les sources doivent être vérifiées et citées.
• ✓Les usages de l'IA sont déclarés dans un tableau qui constitue la première annexe du mémoire.
• ✓Le candidat engage sa responsabilité sur l'exactitude des informations issues de l'IA.
• ✓L'IA ne doit jamais servir à fabriquer ou falsifier des données de recherche, par exemple les résultats d'une enquête.
• ✓Un usage frauduleux expose à une note éliminatoire et à une convocation devant une commission disciplinaire.

Responsabilité du candidat et interdiction de falsifier des données

La charte est explicite sur le partage des responsabilités : c'est le candidat qui engage sa responsabilité sur l'exactitude des informations issues de l'IA. Un outil peut produire une affirmation erronée ou une référence approximative, mais c'est à vous qu'il revient de vérifier. Le texte impose d'ailleurs de citer précisément les sources utilisées pour toute information obtenue via l'IA. En clair, l'IA ne dispense jamais de remonter à la source réelle et de l'indiquer.

Un point mérite une vigilance particulière pour un mémoire professionnel : l'IA ne doit jamais servir à fabriquer ou falsifier des données de recherche, par exemple les résultats d'une enquête. Si votre mémoire s'appuie sur un questionnaire, des entretiens ou des observations de terrain, ces données doivent être authentiques. Inventer des réponses ou des chiffres, même pour illustrer une intuition, sort du cadre de la charte.

Ce que vous risquez en cas d'usage frauduleux

La charte prévoit des sanctions en cas de dérive. Est considéré comme frauduleux tout usage relevant du plagiat, de la falsification de données, ou de l'absence de mention et d'explication claire de l'usage de l'IA. Autrement dit, ne pas remplir le tableau des usages, ou le remplir de façon trompeuse, peut suffire à caractériser une fraude.

Les conséquences annoncées sont sérieuses : la note éliminatoire et la convocation devant une commission disciplinaire. Il ne s'agit donc pas de recommandations indicatives, mais de règles dont le non-respect peut compromettre l'épreuve. La bonne nouvelle, c'est qu'un usage honnête et documenté vous met à l'abri de ces situations.

Se mettre en conformité, sereinement

Se conformer à la charte n'a rien d'intimidant si vous adoptez de bonnes habitudes dès le début. Documentez vos usages au fur et à mesure : notez à quel moment et pour quoi vous avez sollicité l'IA (recherche d'idées, aide à la synthèse, relecture linguistique, mise en forme). Ce suivi alimentera naturellement le tableau qui constituera votre première annexe.

Vérifiez systématiquement ce que l'IA vous renvoie et remontez à la source d'origine pour la citer correctement. Gardez la maîtrise de votre analyse : la problématique, l'argumentation et les conclusions doivent refléter votre réflexion, pas celle d'un outil. Enfin, protégez l'authenticité de vos données de terrain, qui font la valeur d'un mémoire professionnel. En résumé, la charte ne vous demande pas de renoncer à l'IA, mais de l'utiliser avec transparence, esprit critique et responsabilité.

Pour aller au bout du texte et vérifier chaque formulation par vous-même, le plus sûr reste de lire la charte dans son intégralité.

Annales corrigées, QCM sourcés et examens blancs corrigés par l'IA. Une heure d'essai gratuit, sans carte bancaire.